(95) Afin de garantir le bon fonctionnement de leur système de gestion des risques, les entreprises d'assurance et de réassurance devraient notamment, pour leurs principaux domaines d'activité, établir, mettre en œuvre, maintenir en vigueur et assurer le suivi de procédures et pratiques adaptées à leur politique de gestion des risques.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.