Règlement d'exécution (UE) 2015/38 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/38
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/38
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0038)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/38EUR-Lex →

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 3 septembre 2015 conformément aux règles applicables avant le 3 mars 2015 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Aller plus loin

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