Règlement d'exécution (UE) 2015/38 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/38
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/38
Versionacte d'origine du 13/01/2015 (CELEX 32015R0038)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/38EUR-Lex →

(6) Du fait de l'octroi d'une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, le règlement (CE) no 1520/2007 doit être modifié en conséquence.

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