Article considérant 11

(11) Les opposants ont aussi essayé de faire valoir que le cahier des charges enfreignait les normes d'hygiène alimentaire en ce qui concerne la conservation de l'aliment. L'interdiction de précuisson, surgélation, congélation ou de recourir à d'autres techniques de conservation pourrait préjuger la conservation et donc la sécurité alimentaire du produit. En plus, le cahier des charges contiendrait des normes disproportionnées et illégitimes qui visent à déterminer les étapes qui suivent l'élaboration du produit jusqu'à régler les modalités de consommation après la vente. En réalité, le cahier des charges ne contient pas de dispositions contraires aux normes d'hygiène. Simplement, s'il s'avère nécessaire d'utiliser ces moyens de conservation qui sont interdits, le produit ne pourra plus être vendu sous la dénomination enregistrée. Le cahier des charges est de toute façon subordonné à la législation générale de l'Union. Et en ce qui concerne la nature et les objectifs des dispositions du cahier des charges, elles établissent simplement les caractéristiques que le produit portant la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» doit avoir au moment de la mise à la consommation, ce qui concerne bien précisément la production du produit portant la dénomination, et ne préjuge aucunement les conditions de consommation après-vente.