(3) Les déclarations d'opposition, qui ont été sollicitées par deux clients (le premier établi au Portugal et le deuxième au Royaume-Uni) d'une société italienne située dans l'aire géographique et commercialisant son produit sous forme surgelée, concernent principalement la dénomination et l'interdiction de précuisson, surgélation ou autres techniques de conservation.
Règlement d'exécution (UE) 2015/39 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/39
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/39
Versionacte d'origine du 13/01/2015 (CELEX 32015R0039)
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