(5) Les opposants ont invoqué l'incertitude juridique liée à l'enregistrement de la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» comme indication géographique protégée (IGP) au titre du règlement (UE) no 1151/2012 puisque l'Italie, par le décret ministériel du 18 juillet 2000, actualisé pour la dernière fois le 5 juin 2014, a inscrit la «Focaccia al formaggio di Recco» (une dénomination différente de celle proposée à l'enregistrement, bien que se référant au même produit) sur sa liste nationale des produits agroalimentaires traditionnels. En plus de la coexistence avec la dénomination «Focaccia al formaggio di Recco», la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» ne serait pas traditionnelle puisqu'elle serait apparue après l'année 2000.
Règlement d'exécution (UE) 2015/39 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/39
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/39
Versionacte d'origine du 13/01/2015 (CELEX 32015R0039)
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