(6) L'article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 n'exige pas que la dénomination d'une IGP soit traditionnelle. Une dénomination peut être enregistrée en tant qu'IGP si elle est utilisée dans le commerce ou dans le langage commun, et uniquement dans les langues qui sont ou étaient historiquement utilisées pour décrire le produit spécifique dans l'aire géographique délimitée. En conséquence, puisqu'il a été démontré que la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» est utilisée dans le commerce et dans le langage commun dans la langue utilisée dans l'aire géographique délimitée, son enregistrement en tant qu'IGP est conforme au règlement (UE) no 1151/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2015/39 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/39
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/39
Versionacte d'origine du 13/01/2015 (CELEX 32015R0039)
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