Règlement d'exécution (UE) 2015/39 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/39
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/39
Versionacte d'origine du 13/01/2015 (CELEX 32015R0039)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/39EUR-Lex →

(7) La dénomination «Focaccia al formaggio di Recco» ne pourra être utilisée pour les produits qui ne respectent pas le cahier des charges établi pour le produit enregistré sous la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).