Règlement d'exécution (UE) 2015/48 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/48
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0048)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2015/48EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,

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