Règlement d'exécution (UE) 2015/48 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/48
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0048)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/48EUR-Lex →

(9) À la lumière de ce qui précède, la dénomination «Vinagre de Montilla-Moriles» mérite d'être inscrite dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, et il convient d'actualiser en conséquence le document unique et de le publier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).