Règlement d'exécution (UE) 2015/50 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/50
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/50
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0050)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/50EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 32/2000 porte ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union consolidés au GATT destinés à être utilisés suivant l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations en douane.

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