Règlement d'exécution (UE) 2015/50 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/50
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/50
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0050)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/50EUR-Lex →

(3) L'accord sous forme d'échange de lettres prévoit de nouveaux contingents tarifaires annuels pour le chocolat, les sucreries et les biscuits. Pour appliquer ces nouveaux contingents tarifaires annuels, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 32/2000.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0050. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).