Article considérant 4

(4) Celui-ci a fait l'objet d'un examen par les États membres et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 31 octobre 2013, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active chromafénozide utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d'évaluation et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui a abouti, le 10 octobre 2014, à l'établissement par la Commission du rapport d'examen sur le chromafénozide.