Article 1
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012, l'entrée concernant la substance active «mécoprop-P» est remplacée par le texte suivant:
| Substance active | État membre rapporteur | État membre corapporteur
| «Mécoprop-P | UK | IE»
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/52 de la Commission du 14 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour la substance active «mécoprop-P» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/52
Adopté le14 janvier 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32015R0052
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne l'évaluation de chaque substance active à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur. Conformément au souhait du demandeur et en accord avec les États membres concernés, il est jugé nécessaire de changer d'État membre rapporteur pour le mécoprop-P, tout en respectant un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail entre les États membres. L'évaluation, aux fins de la procédure de renouvellement, du mécoprop-P devrait désormais être assignée au Royaume-Uni.
(2)
(2) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.