(1) Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne l'évaluation de chaque substance active à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur. Conformément au souhait du demandeur et en accord avec les États membres concernés, il est jugé nécessaire de changer d'État membre rapporteur pour le mécoprop-P, tout en respectant un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail entre les États membres. L'évaluation, aux fins de la procédure de renouvellement, du mécoprop-P devrait désormais être assignée au Royaume-Uni.
Règlement d'exécution (UE) 2015/52 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/52
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/52
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0052)
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