Version d'origine : acte du 15/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/57
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/57
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0057)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/57EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) no 792/2012 est modifié comme suit:
1) L'article 1er est modifié comme suit:
a) le point 5 bis suivant est inséré:
«5 bis) certificats pour instruments de musique;»
b) le point 8 est remplacé par le texte suivant:
«8) les fiches de traçabilité pour les certificats de propriété, les certificats pour exposition itinérante et les certificats pour instruments de musique;»
.
2) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les formulaires sur lesquels sont établis les permis d'importation, les permis d'exportation, les certificats de réexportation, les certificats de propriété, les certificats pour collection d'échantillons et les certificats pour instruments de musique ainsi que les demandes soumises en vue d'obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe I.»
3) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.