(1) Afin de mettre en œuvre certaines résolutions adoptées lors de la seizième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (3–14 mars 2013), ci-après dénommée «la convention», il convient de modifier certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) no 792/2012 de la Commission et de lui en ajouter de nouvelles.
Règlement d'exécution (UE) 2015/57 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/57
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/57
Versionacte d'origine du 15/01/2015 (CELEX 32015R0057)
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