(2) En particulier, conformément à la résolution CITES Conf. 16.8, il convient que des dispositions y soient insérées afin de permettre la délivrance de certificats spécifiques pour les instruments de musique en vue de simplifier leur circulation transfrontière à des fins non commerciales et, conformément, à la résolution CITES Conf. 14.6, il convient qu'un nouveau code source X soit établi pour les «spécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d'un État membre».
Règlement d'exécution (UE) 2015/57 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/57
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/57
Versionacte d'origine du 15/01/2015 (CELEX 32015R0057)
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