(4) Étant donné qu'il convient que le présent règlement soit utilisé en liaison avec le règlement (CE) no 865/2006, il est important que ces deux règlements s'appliquent à partir de la même date.
Règlement d'exécution (UE) 2015/57 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/57
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/57
Versionacte d'origine du 15/01/2015 (CELEX 32015R0057)
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