Règlement (CELEX 32015R0061) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02015R0061-20220708, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement (CELEX 32015R0061)
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ
  1. Règlement (CELEX 32015R0061)
  2. TITRE I — RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ
VersionConsolidée au 08/07/2022 (CELEX 02015R0061-20220708)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32015R0061)EUR-Lex →

Le présent règlement établit des règles pour préciser l'exigence de couverture des besoins de liquidité prévue à l'article 412, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

Aller plus loin

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