Règlement (CELEX 32015R0061) · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02015R0061-20220708, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement (CELEX 32015R0061)
IntituléDéfinition des sorties de trésorerie
Rattachement
CHAPITRE 2 — Sorties de trésorerie
  1. Règlement (CELEX 32015R0061)
  2. TITRE III — SORTIES ET ENTRÉES DE TRÉSORERIE
  3. CHAPITRE 2 — Sorties de trésorerie
VersionConsolidée au 08/07/2022 (CELEX 02015R0061-20220708)
Référencearticle 22 du règlement (CELEX 32015R0061)EUR-Lex →

1. Les sorties de trésorerie sont calculées en multipliant les soldes de différents types ou catégories de passifs et d'engagements hors bilan par leur taux attendu de retrait ou de décaissement, conformément aux dispositions du présent chapitre.

2. Les sorties de trésorerie visées au paragraphe 1 incluent les montants suivants, multipliés dans chaque cas par le taux de sortie applicable:

a) l'encours actuel des dépôts stables de la clientèle de détail et des autres dépôts de détail calculé conformément aux articles 24 et 25;

b) les encours actuels d'autres éléments de passif qui deviennent exigibles ou peuvent donner lieu à une demande de remboursement de l'émetteur ou du fournisseur du financement dans les 30 jours calendaires, ou que le fournisseur du financement s'attend à voir l'établissement de crédit lui rembourser dans les 30 jours calendaires, calculés conformément aux articles 27, 28 et 31 bis;

c) les sorties de trésorerie supplémentaires calculées conformément au paragraphe 30;

d) le montant maximum pouvant être décaissé au cours des 30 jours calendaires suivants au titre de facilités de crédit et de liquidité confirmées non utilisées, calculé conformément à l'article 31;

e) les sorties de trésorerie supplémentaires qui ressortent de l'évaluation effectuée conformément à l'article 23.

3. Le calcul des sorties de trésorerie conformément au paragraphe 1 est effectué sous réserve de toute compensation des entrées de trésorerie interdépendantes qui est approuvée au titre de l'article 26.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0061-20220708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).