Règlement (CELEX 32015R0061) · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02015R0061-20220708, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement (CELEX 32015R0061)
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CELEX 32015R0061)
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 08/07/2022 (CELEX 02015R0061-20220708)
Référencearticle 39 du règlement (CELEX 32015R0061)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er octobre 2015.

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