Règlement (CELEX 32015R0061) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02015R0061-20220708, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement (CELEX 32015R0061)
IntituléScénarios de tensions aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité
Rattachement
TITRE I — RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ
  1. Règlement (CELEX 32015R0061)
  2. TITRE I — RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ
VersionConsolidée au 08/07/2022 (CELEX 02015R0061-20220708)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32015R0061)EUR-Lex →

Les scénarios suivants peuvent être considérés comme représentatifs des circonstances dans lesquelles un établissement de crédit peut être considéré comme soumis à des tensions:

a) le retrait d'une partie significative des dépôts de la clientèle de détail;

b) la perte totale ou partielle des capacités de financement de gros non garanti, notamment les dépôts de gros et autres sources de financement éventuelles telles que les lignes de liquidité ou de crédit, confirmées ou non;

c) la perte partielle ou totale des financements à court terme garantis;

d) des sorties de trésorerie supplémentaires résultant d'un abaissement de la notation de crédit allant jusqu'à trois crans;

e) une hausse de la volatilité des marchés affectant la valeur des sûretés ou leur qualité ou créant des besoins supplémentaires de sûretés;

f) des tirages non programmés sur des facilités de crédit et de liquidité;

g) l'obligation potentielle de racheter des titres de dette ou d'honorer des obligations non contractuelles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0061-20220708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).