Règlement (CELEX 32015R0061) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02015R0061-20220708, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement (CELEX 32015R0061)
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CELEX 32015R0061)
VersionConsolidée au 08/07/2022 (CELEX 02015R0061-20220708)
RéférenceAnnexe II du règlement (CELEX 32015R0061)EUR-Lex →

Formule pour le calcul des sorties nettes de trésorerie

NLO (NET liquidity outflow)Sorties nettes de trésorerie

TO (Total outflows)Total des sorties de trésorerie

TI (Total inflows)Total des entrées de trésorerie

FEI (Fully exempted inflows)Entrées de trésorerie entièrement exemptées

IHC (Inflows subject to higher cap of 90 % outflows)Entrées de trésorerie soumises à un plafond s'élevant à 90 % des sorties de trésorerie

IC (Inflows subject to cap of 75 % of outflows)Entrées de trésorerie soumises à un plafond s'élevant à 75 % des sorties de trésorerie

Les sorties nettes de trésorerie sont égales au total des sorties de trésorerie moins la réduction correspondant aux entrées de trésorerie entièrement exemptées, moins la réduction correspondant aux entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %, moins la réduction correspondant aux entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %

NLO = TO – MIN(FEI, TO) – MIN(IHC, 0,9*MAX(TO – FEI, 0)) – MIN(IC, 0,75*MAX(TO – FEI – IHC/0,9, 0))

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0061-20220708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).