Règlement (CELEX 32015R0061) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32015R0061)
RattachementRèglement (CELEX 32015R0061)
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0061)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CELEX 32015R0061)EUR-Lex →

(14) Les établissements de crédit devraient être en mesure d'identifier les autres dépôts de détail subissant des taux de retrait plus importants. Des règles appropriées fondées sur les orientations de l'ABE relatives aux dépôts de la clientèle de détail soumis à des taux de sortie différents devraient établir les critères permettant d'identifier ces dépôts de détail sur la base de leurs caractéristiques spécifiques, à savoir le volume total du dépôt, la nature du dépôt, la rémunération, la probabilité de retrait et le fait que le déposant soit ou non résident.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).