Règlement délégué (UE) 2015/62 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/62
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/62
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0062)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2015/62EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 575/2013 en conséquence,

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