Règlement délégué (UE) 2015/62 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/62
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/62
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0062)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2015/62EUR-Lex →

(9) Une déclaration ponctuelle du ratio de levier à la fin de la période de déclaration trimestrielle plutôt qu'une déclaration fondée sur une moyenne sur trois mois améliore la concordance entre le ratio de levier et les informations déclarées en matière de solvabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).