Règlement délégué (UE) 2015/63 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0063-20260606, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/63
IntituléPondération relative de chaque pilier de risque et indicateur de risque
Rattachement
SECTION 2 — MÉTHODE
  1. Règlement délégué (UE) 2015/63
  2. SECTION 2 — MÉTHODE
VersionConsolidée au 06/06/2026 (CELEX 02015R0063-20260606)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2015/63EUR-Lex →

1. Lorsqu'elle évalue le profil de risque de chaque établissement, l'autorité de résolution applique les pondérations suivantes aux piliers de risque:

a) exposition au risque: 50 %;

b) stabilité et diversité des sources de financement: 20 %;

c) importance de l'établissement pour la stabilité du système financier ou de l'économie: 10 %;

d) Indicateurs de risque supplémentaires à déterminer par l'autorité de résolution: 20 %.

2. Tous les indicateurs de risque du pilier «Exposition au risque» ont une pondération égale.

3. Tous les indicateurs de risque du pilier «stabilité et diversité des sources de financement» ont une pondération égale.

4. La pondération relative des indicateurs de risque que l'autorité de résolution évalue pour calculer le pilier «indicateurs de risque supplémentaires à déterminer par l'autorité de résolution» est la suivante:

a) activités de négociation et expositions hors bilan, instruments dérivés, complexité et résolvabilité: 45 %;

b) appartenance à un système de protection institutionnel: 45 %;

c) mesure dans laquelle l'établissement a déjà bénéficié d'un soutien financier public exceptionnel: 10 %.

Lorsqu'elle applique l'indicateur visé au point b), l'autorité de résolution tient compte de la pondération relative de l'indicateur visé au point a).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0063-20260606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).