Règlement délégué (UE) 2015/63 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0063-20260606, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/63
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/63
VersionConsolidée au 06/06/2026 (CELEX 02015R0063-20260606)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2015/63EUR-Lex →

DONNÉES À SOUMETTRE AUX AUTORITÉS DE RÉSOLUTION

— Total de l’actif, tel que défini à l’article 3, point 12)

— Total du passif, tel que défini à l’article 3, point 11)

— Passifs couverts par l’article 5, paragraphe 1, points a), b), c), d), e) et f)

— Passifs découlant de contrats sur instruments dérivés

— Passifs découlant de contrats sur instruments dérivés valorisés conformément à l’article 5, paragraphe 3

— Dépôts couverts

— Exposition au risque totale

— Fonds propres

— Ratio de fonds propres de base de catégorie 1

— Engagements éligibles

— Ratio de levier

— Ratio de couverture des besoins de liquidité

— Ratio de financement net stable

— Prêts interbancaires

— Dépôts interbancaires

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0063-20260606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).