Règlement délégué (UE) 2015/63 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 06/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0063-20260606, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/63
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/63
VersionConsolidée au 06/06/2026 (CELEX 02015R0063-20260606)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2015/63EUR-Lex →
DONNÉES À SOUMETTRE AUX AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
— Total de l’actif, tel que défini à l’article 3, point 12)
— Total du passif, tel que défini à l’article 3, point 11)
— Passifs couverts par l’article 5, paragraphe 1, points a), b), c), d), e) et f)
— Passifs découlant de contrats sur instruments dérivés
— Passifs découlant de contrats sur instruments dérivés valorisés conformément à l’article 5, paragraphe 3
— Dépôts couverts
— Exposition au risque totale
— Fonds propres
— Ratio de fonds propres de base de catégorie 1
— Engagements éligibles
— Ratio de levier
— Ratio de couverture des besoins de liquidité
— Ratio de financement net stable
— Prêts interbancaires
— Dépôts interbancaires
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