Article considérant 14

(14) L'article 103, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE impose à tous les établissements de contribuer aux dispositifs de financement pour la résolution. Il convient cependant de trouver un équilibre juste et équitable entre, d'une part, l'obligation incombant à tout établissement de contribuer à un dispositif de financement pour la résolution et, d'autre part, sa taille, son profil de risque, le champ et la complexité de ses activités, son interconnexion avec d'autres établissements ou le système financier en général, l'incidence de son éventuelle défaillance sur les marchés financiers, d'autres établissements, les conditions de financement ou l'ensemble de l'économie et, par conséquent, la probabilité qu'il soit mis en résolution et doive faire appel au dispositif de financement. Conformément à l'article 4 de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution tiennent déjà compte de ces éléments lorsqu'elles décident si certains établissements devraient bénéficier d'une simplification des obligations relatives à l'élaboration de plans de redressement et de résolution. Il conviendrait de tenir également compte, au moment de trouver un juste équilibre entre le respect des exigences de la directive 2014/59/UE et les spécificités des différents établissements soumis à ses dispositions, des contraintes administratives que le calcul des contributions annuelles pourrait imposer à certains établissements et aux autorités de résolution.