(2) Le 2 janvier 2015, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes de sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Les 24 novembre et 12 et 30 décembre 2014, ce même comité a décidé de modifier sept mentions figurant sur sa liste.
Règlement d'exécution (UE) 2015/64 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/64
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/64
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32015R0064)
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