Règlement délégué (UE) 2015/68 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0068-20250615, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/68
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement délégué (UE) 2015/68
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 15/06/2025 (CELEX 02015R0068-20250615)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2015/68EUR-Lex →

Le présent règlement établit les prescriptions techniques détaillées et les procédures d'essai relatives à la sécurité fonctionnelle en ce qui concerne l'efficacité de freinage pour la réception et la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules conformément au règlement (UE) no 167/2013.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0068-20250615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).