Version consolidée au 15/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0068-20250615, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/68
IntituléPrescriptions relatives aux dispositifs de freinage adaptés aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite et aux véhicules qui en sont équipés
RattachementCHAPITRE II — PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE FREINAGE ET AUX ACCOUPLEMENTS DE FREINAGE DE REMORQUE
Règlement délégué (UE) 2015/68
CHAPITRE II — PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE FREINAGE ET AUX ACCOUPLEMENTS DE FREINAGE DE REMORQUE
VersionConsolidée au 15/06/2025 (CELEX 02015R0068-20250615)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2015/68EUR-Lex →
1. Les prescriptions d’efficacité relatives aux tracteurs équipés de dispositifs de freinage adaptés aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite sont énoncées à l’annexe XIII.
2. Après le 31 décembre 2024, les constructeurs de véhicules n’installent pas, sur des tracteurs neufs, de systèmes de freinage uniquement compatibles avec des liaisons hydrauliques du type à une seule conduite.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.