Règlement délégué (UE) 2015/68 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0068-20250615, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/68
IntituléPrescriptions relatives à la construction et au montage des dispositifs de freinage et des accouplements de freinage de remorque
Rattachement
CHAPITRE II — PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE FREINAGE ET AUX ACCOUPLEMENTS DE FREINAGE DE REMORQUE
  1. Règlement délégué (UE) 2015/68
  2. CHAPITRE II — PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE FREINAGE ET AUX ACCOUPLEMENTS DE FREINAGE DE REMORQUE
VersionConsolidée au 15/06/2025 (CELEX 02015R0068-20250615)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2015/68EUR-Lex →

Les procédures d'essais et les prescriptions relatives à la construction et au montage des dispositifs de freinage et des accouplements de freinage de remorque sont appliquées et vérifiées conformément à l'annexe I.

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