Règlement délégué (UE) 2015/68 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0068-20250615, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/68
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/68
VersionConsolidée au 15/06/2025 (CELEX 02015R0068-20250615)
RéférenceAnnexe X du règlement délégué (UE) 2015/68EUR-Lex →

Prescriptions relatives aux questions de sécurité concernant les systèmes complexes de commande électronique des véhicules

1. Généralités

La présente annexe définit les prescriptions relatives aux essais de réception par type, à la stratégie concernant les défectuosités et à la vérification en ce qui concerne les questions de sécurité des systèmes complexes de commande électronique des véhicules en rapport avec le freinage des véhicules agricoles et forestiers.

2. Prescriptions

Tous les systèmes complexes de commande électronique des véhicules doivent être conformes aux dispositions de l'annexe 18 du règlement no 13 de la CEE-ONU, dont les références sont indiquées dans le tableau suivant:

| Règlement de la CEE-ONU | Objet | Série d'amendements | Référence JO

| 13 | Homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage |

Complément 5 à la série 10 d'amendements

Série 11 d'amendements

|

L 257 du 30.9.2010, p. 1

L 297 du 13.11.2010, p. 183

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0068-20250615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).