(4) Le présent règlement comprend également des prescriptions plus strictes que celles de la directive 76/432/CEE du Conseil, abrogée par le règlement (UE) no 167/2013, en ce qui concerne les commandes de frein des véhicules tractés et l'accouplement des circuits de freinage entre le tracteur et les véhicules tractés.
Règlement délégué (UE) 2015/68 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/68
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015R0068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.