Le CRU définit les formats et schémas de données que les établissements doivent utiliser pour fournir les informations requises aux fins du calcul des contributions annuelles en vue d'améliorer la comparabilité des informations fournies et l'efficacité du traitement des informations reçues.
Règlement d'exécution (UE) 2015/81 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/81
IntituléFourniture d'informations
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/81
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0081)
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