Règlement d'exécution (UE) 2015/81 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/81
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/81
Versionacte d'origine du 19/12/2014 (CELEX 32015R0081)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) 2015/81EUR-Lex →

(19) La Commission évaluera l'application du présent règlement au moment du réexamen du règlement délégué (UE) 2015/63 en vue de permettre, si nécessaire, une adaptation des règles établies par le présent règlement.

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