Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléObjet
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2015/104
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a) les limitations de capture pour l'année 2015 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2016;
b) les limitations de l'effort de pêche pour la période allant du 1er février 2015 au 31 janvier 2016, sauf dans les cas où d'autres périodes sont établies pour des limitations de l'effort de pêche dans les articles 9, 29 et 31;
c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;
d) les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l'article 32 pour les périodes en 2015 et 2016 prévues dans cette disposition.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.