Règlement (UE) 2015/104 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléAttribution de captures supplémentaires
Rattachement
CHAPITRE II — Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées
  1. Règlement (UE) 2015/104
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
  3. CHAPITRE II — Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →

1. Pour certains stocks, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.

2. Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en pourcentage du quota alloué à cet État membre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0104-20160101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).