1. Le présent règlement s'applique aux navires suivants:
a) aux navires de l'Union;
b) aux navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
2. Aux fins de l'article 11 bis, le présent règlement s'applique également à la pêche récréative.
Règlement (UE) 2015/104 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléChamp d'application
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) 2015/104
- TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
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