Règlement (UE) 2015/104 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléPêche de loisir et pêche sportive
Rattachement
Section 1 — Zone de la convention CICTA
  1. Règlement (UE) 2015/104
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
  3. CHAPITRE IV — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 1 — Zone de la convention CICTA
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →

Le cas échéant, les États membres affectent un quota spécifique à la pêche récréative et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.

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