Règlement (UE) 2015/104 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléPêcheries pélagiques — limitation de la capacité
Rattachement
Section 4 — Zone de la convention ORGPPS
  1. Règlement (UE) 2015/104
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
  3. CHAPITRE IV — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 4 — Zone de la convention ORGPPS
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →

Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2015 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 de tonnage brut.

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