Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléZone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
RattachementSection 7 — Zone de la convention WCPFC
Règlement (UE) 2015/104
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
CHAPITRE IV — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
Section 7 — Zone de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
Référencearticle 37 du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →
1. Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées aux articles 35 à 38 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point r).
2. Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l'article 32, paragraphe 1, point a), et paragraphes 2 à 4, ainsi qu'à l'article 33, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point r).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.