Règlement (UE) 2015/104 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléInterdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring
Rattachement
Section 8 — Mer de Béring
  1. Règlement (UE) 2015/104
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
  3. CHAPITRE IV — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 8 — Mer de Béring
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →

La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.

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