Règlement (UE) 2015/104 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléConditions de débarquement des captures et prises accessoires
Rattachement
TITRE III — POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
  1. Règlement (UE) 2015/104
  2. TITRE III — POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
Référencearticle 43 du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →

Les conditions visées à l'article 7 s'appliquent aux captures et aux prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l'article 42.

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