Règlement (UE) 2015/104 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléModification du règlement (UE) no 43/2014
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/104
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →

À l'article 18 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 43/2014, le point suivant est ajouté:

«(o) le stock de crevette nordique dans la zone III a.»

.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0104-20160101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).