Règlement (UE) 2015/104 · Article

Article 47

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/104
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
Référencearticle 47 du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 779/2014 est abrogé avec effet au 1er janvier 2015.

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