Règlement (UE) 2015/104 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015R0104-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/104
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2015/104
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015R0104-20160101)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

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