(32) Lors de sa 9e réunion annuelle, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a adopté une mesure de conservation et de gestion pour la protection des requins baleines contre les opérations de pêche à la senne coulissante. Lors de sa 10e réunion annuelle, la WCPFC a adopté des limites de captures pour les palangriers pêchant le thon obèse. Lors de sa 11e réunion annuelle en 2014, la WCPFC n'a pas modifié les mesures qu'elle avait adoptées en 2013 en ce qui concerne les possibilités de pêche. Toutes ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
Règlement (UE) 2015/104 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/104
RattachementRèglement (UE) 2015/104
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015R0104)
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